Sandra Viet-Dupont
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandra Viet
Sandra Dupont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra VIET-DUPONT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Melun
"
JORFTEXT000053378905
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Sandra VIET-DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000051157045
(source JORF)
admission
13 Février 2025
13/02/2025
De:
Sandra VIET-DUPONT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000037301887
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018
De:
Sandra VIET-DUPONT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013